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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVAFAC
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SOVAFLASH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOVAFLASH
SOVAFAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94544761
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque SOVAFLASH

Déposée le 16 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOVAFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOVAFLASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAFAC domicilié(e) 19-21 rue la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 360 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SOVAFLASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVAFLASH est expirée depuis le 16 novembre 2004.

SOVAFAC a également déposé les autres marques suivantes : SOVAFAC , SOVALIBRE


SOVAFAC (société anonyme) - 19-21 rue la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 380360966


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Affaires et opérations bancaires et financières, prêts, recouvrement de créances, affacturage